06 février 2007

Historique Le 10 novembre 1999, la Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive modifiant pour le 22e fois la directive XXXXXX du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates) et portant modification de la directive XXXXXX du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres... [Lire la suite]
Posté par Traductores06uax à 09:18 - - Commentaires [0] - Permalien [#]