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Traducción General 2006 UAX
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20 février 2007

Consejo Oleícola

86e session du Conseil Oléicole International

Madrid (Espagne), 3 - 7 juin 2002

 

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES PRINCIPAUX THÈMES TRAITÉS ET DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL

 

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Au cours de la 86e session étaient présents :

 

- en tant que membres : Algérie, Chypre, Communauté européenne, Croatie, Égypte, Israël, Maroc, Monaco, Slovénie, Syrie, Tunisie et Yougoslavie (R.F.).

 

- en tant qu'observateurs : Autorité Nationale de Palestine, États-Unis, Iran, Jordanie, Association australienne de l’huile d’olive (AOOA), Association australienne de l’olivier (AOA), Association nord-américaine de l’huile d’olive (NAOOA), Association tunisienne des villes productrices d’huile d’olive, Corporazione dei Mastri Oleari, Fédération euroméditerranéenne des municipalités oléicoles (FEMO), Fédération de l’industrie de l’huile d’olive de l’Union européenne (FEDOLIVE), Société hellénique de l’huile d’olive (Filaios), Union des coopératives agricoles de vente d’huile d’olive et d’olives (Taris, Turquie) et Organisation internationale du travail (O.I.T.).

 

M. Sid Ahmed Ferroukhi (Algérie), vice-président du Conseil pour la campagne oléicole 2001/2002, a présidé les débats, en sa qualité de président en fonction du Conseil en l’absence du président en exercice, M. Joseph Jabbour (Liban).

 

 

 

 

 

 

 

 

1.  QUESTIONS GÉNÉRALES

 

· Admission d'observateurs

 

Aucune demande d’admission en cette qualité n’a été présentée au Conseil depuis la dernière session.

 

· Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table tel qu’amendé et reconduit en 1993 et prorogé en dernier lieu en 2000

 

- État des ratifications, acceptations, approbations, notifications d’application provisoire et adhésions

 

· Situation juridique de la Yougoslavie (R.F.) : le Directeur exécutif a informé le Conseil au sujet de la situation juridique internationale de la Yougoslavie (R.F.), suite à une notification du dépositaire du 13 février 2002 et au renoncement de ladite République à assurer la continuité de la personnalité juridique de l’ex-Yougoslavie.

 

 Son admission en tant que membre au sein de l’Organisation des Nations unies (novembre 2000) et son intention de succéder à plusieurs traités multilatéraux, dont l’Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table, impliquent une série de démarches juridiques nécessaires que la République fédérale de Yougoslavie s’est engagée à accomplir dans les délais les plus brefs en vue de régulariser sa situation, y compris au regard du Conseil Oléicole International.

 

· Adhésions : le Directeur exécutif a fait part au Conseil de la demande d’adhésion à l’Accord de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et de la Jordanie, pays pour lesquels le Conseil a fixé le délai pour le dépôt de leurs instruments d’adhésion respectifs au 31 décembre 2002 ainsi que les conditions techniques, à savoir :

 

- Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste :

· Quotes-parts de participation au budget administratif : 33

 

- Jordanie :

· Quotes-parts de participation au budget administratif : 7

· Quotes-parts de participation au budget de promotion : 5

 

Il a en outre fait part des résultats de ses contacts en cours avec les pays ayant manifesté leur intérêt à l’égard de l’Accord international, notamment l’Argentine, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, la Chine, l’Iran, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande.

 

Le représentat de la Jordanie a remercié le Conseil pour son acceptation et a donné à cette occasion un bref aperçu de la situation du secteur oléicole dans son pays.

 

- Prorogation de l’Accord international de 1986 sur l’huile d’olive et les olives de table

 

Le Conseil a décidé en principe la prorogation de l’Accord international, qui vient à échéance le 31 décembre 2002, pour une nouvelle période de deux ans à compter du 1er janvier 2003.

 

Différents membres ont fait savoir soit par écrit (Tunisie, Égypte) soit verbalement à l’occasion de la séance plénière (Israël, Maroc, Algérie, Syrie, Chypre) qu’ils acceptaient cette prorogation.

 

Le Directeur exécutif les a invités à confirmer cette acceptation par écrit dans les meilleurs délais possibles.

 

Pour sa part, le représentant de la CE a indiqué que la procédure requise à cet effet serait engagée dans les plus brefs délais et qu’il revenait au Conseil des ministres d’en décider en temps opportun.

 

Les représentants de l’Algérie, du Maroc et de la Syrie ont émis le souhait que cette prorogation soit mise à profit pour procéder à une évaluation de l’Accord international, en vue de son adaptation éventuelle aux mutations que connaît le secteur oléicole mondial et aux perspectives d’élargissement prévisible des assises de l’organisation.

 

· Rapport d’activités pour l’année 2001

 

Le Conseil a pris acte du document INF/RA-2001/Doc. nº 1 du 20 avril 2002, constituant le rapport sur les activités de l’organisation pour l’année 2001, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 7, de l’Accord.

 

· Rapport sur la « stratégie de la qualité pour l’huile d’olive »

 

Le Comité ad hoc constitué à l’effet d’examiner ce rapport n’a pu se réunir qu’une seule fois, le 1er février 2002, en raison des restrictions budgétaires. Par conséquent, le débat sur cette question n’a pu être mené à son terme avant la 86e session et a été reporté à une date à fixer avant la prochaine session de novembre 2002. Le représentant de la CE a rappelé toute l’importance de cette question et l’impérieuse nécessité de rattraper le retard enregistré, compte tenu des impératifs du calendrier international et notamment la date butoir de la prochaine réunion du Codex Alimentarius en février 2003.

 

·  Réunion des chefs de délégation des membres tenue le 5 juin 2002

 

Le Conseil a siégé en réunion des chefs de délégation dans l’après-midi du mercredi 5 juin 2002 pour l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion :

 

- la demande de la Communauté européenne de réaliser un audit sur l’ensemble de l’activité et des comptes du COI

- la coordination externe des activités de promotion.

 

Au regard du premier point et suite à l’exposé du Directeur exécutif sur les tenants et aboutissants de cette question, le représentant de la CE a expliqué que cette demande n’était pas due à des raisons particulières mais obéissait à de nouvelles mesures de contrôle financier instaurées au sein même de la Commission pour une plus grande transparence de la gestion des fonds communautaires. Le Conseil est convenu :

 

- que l’audit serait réalisé dans le cadre de l’Accord international et au sein du Conseil par un groupe réduit d’experts désignés par les membres désirant y participer ;

- qu’en matière de procédure, le Conseil devrait déterminer le mandat, les termes de référence et la limite de l’audit, à l’occasion d’une deuxième réunion des chefs de délégation ou de leurs représentants désignés, à tenir dans la matinée du vendredi 7 juin 2002 ;

- que ce cadre de référence serait communiqué par écrit à l’ensemble des membres pour solliciter leur accord, conformément aux termes de l’article 11, paragraphe 1 et 2, de l’Accord international.

 

Enfin, le Conseil s’est accordé sur la nécessité que cet audit soit mené à son terme au plus tôt et qu’il n’affecte pas le déroulement normal des activités du Secrétariat exécutif.

 

S’agissant du second point de l’ordre du jour, le Directeur exécutif a indiqué qu’il avait été inscrit sans tenir compte des derniers développements inhérents à la lettre de la Communauté européenne du 29 mai 2002, portant annulation de l’appel d’offres international lancé en juillet 2001 pour la sélection des agences chargées de travailler pour le Conseil au cours des trois prochaines campagnes de promotion. Cette question sera donc examinée ultérieurement dans le cadre général du déblocage des activités promotionnelles, soit par le maintien du poste, soit par le renforcement interne des effectifs de la Division de promotion, avec les conséquences financières que cela suppose sur le budget administratif de l’organisation.

 

Il a rappelé le blocage des activités de promotion pour la campagne 2002/03, en raison de la suspension du paiement des subventions volontaires de la Communauté européenne, et de l’annulation de l’appel d’offres international mentionné ci-dessus.

 

 

 

En réponse, le chef de la délégation communautaire a indiqué que le versement de la subvention volontaire pour 2002/03 n’était pas soumis à la réalisation de l’audit du budget administratif mais à la clôture des comptes de la campagne 2000/01, objet des précisions demandées dans la lettre du 29 mai 2002.

 

En conclusion, le Conseil est convenu :

 

- que le Secrétariat exécutif réponde au plus tôt aux précisions sollicitées par les services compétents de la Commission européenne ;

- qu’une rencontre puisse avoir lieu dans les meilleurs délais entre le Secrétariat exécutif et lesdits services, pour apporter tout complément d’informations utiles et nécessaires à la levée de toutes les difficultés qui font obstacle à la reprise immédiate des activités du COI.

 

Soulignant à l’occasion la grande importance des activités de promotion et des contributions volontaires de la communauté européenne en tant que moteur de ces activités pour un meilleur développement de l’oléiculture mondiale et communautaire en particulier, le Conseil s’est adressé aux autorités communautaires compétentes à travers son représentant pour leur demander que toutes les dispositions opportunes soient prises en vue du déblocage de la situation et de la reprise en toute normalité des activités du COI.

 

 

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